Arrêté du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

NOR : DEFH0754523A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2007 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2007, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de Mme Mielnik-Méddah (Anne), administratrice civile hors classe.

II. - M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er mai 2007.

III. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2007, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires de Mme l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Lacour (Maryse) de la délégation générale pour l'armement.

IV. - M. l'ingénieur en chef de l'armement Chartier (Alain) est nommé rapporteur auprès de la commission des recours des militaires à compter du 2 avril 2007.